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Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société “Créations Mae Vint”, 62 rue Brancion, 75015 Paris (ci-après dénommée « nous ») et toute personne (« vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.creations-mae-vint.fr (« le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande


Pour valider sa commande, tout nouvel acheteur, non titulaire d’un compte, devra renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. L’acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire et notamment faire figurer son adresse électronique et son mot de passe personnel et confidentiel. Ces deux dernières données lui serviront pour s’identifier sur le site lors de ses visites ultérieures.
Tout acheteur déjà titulaire d’un compte doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L’acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Ces informations nominatives sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles.

En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un email confirmant celle-ci.
En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Créations Mae Vint ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité dans laquelle les Créations Mae Vint pourraient être de livrer le produit.
Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante contact@creations-mae-vint.fr ou nous contacter au 01 48 42 47 06

Article 3 : Prix et disponibilité

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués et facturés HT (Entreprise individuelle non assujettie à la TVA), hors participation aux frais de traitement et d'expédition des commandes. 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués par défaut en euros.


Article 4 : Paiement


Les règlements s'effectuent
 
Par Paypal
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le serveur Paypal sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). qui permet le cryptage des informations. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.creations-mae-vint.fr. Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
 
Par chèque bancaire (Seuls les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco sont acceptés)
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque doit être établi à l'ordre de  Yveline SPITALY et envoyé à l'adresse ci-dessous:

 Yveline SPITALY
Créations Mae Vint
 62 rue Brancion
75015 Paris
 

Article 5 : Livraison


La livraison est faite uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les commandes sont traitées dès réception de votre règlement et vous seront livrées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la remise de votre colis à la Poste.

Les commandes sont expédiées en Colissimo suivi ou lettre prioritaire selon le poids et le volume de votre commande.
Les frais de port correspondent au tarif postal en vigueur au moment de l’expédition auquel s'ajoute des frais de traitement de votre commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et sous la responsabilité du transporteur. Les commandes non réclamées, 15 jours après l'envoi (passage en état « délivrée ») en France métropolitaine seront réputées livrées et acceptées, les réclamations ou demandes de remboursement pour non livraison ne seront plus recevables.

La commande sera livrée  à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Cette adresse est choisie par l’acheteur. Ce peut être son adresse personnelle, ou toute autre adresse en France métropolitaine, Corse ou Monaco.La facture sera consultable en ligne dans la rubrique « Mon Compte » de l’Acheteur.
En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et l’acheteur, ou le destinataire du colis pourra retirer le colis dans les 15 jours suivant cet avis.

Les délais de livraison sont indiqués de façon informative lors de la validation de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé avant la livraison. En cas de force majeure, ou tout autre fait indépendant de la volonté des Créations Mae Vint, la responsabilité des Créations Mae Vint ne pourra être engagée pour réception de la commande dans un délai supérieur à celui estimé initialement.  

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. 

Il appartient au destinataire de vérifier l’état du colis lors de la livraison et d’émettre toutes réserves ou réclamations, voire refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou s’il porte des traces évidentes de détérioration. 

La facture incluant les frais de livraison et de traitement de la commande de l'acheteur est accessible en ligne  dans la rubrique Mes Commandes.

 Article 6 : Retours - Satisfait ou remboursé

Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner votre commande sans avoir à justifier de motif. Tous les articles, exceptés les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Conformément à l'article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés sur demande du client ,les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
 
La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande.
 
Les « Créations Mae Vint » vous remboursent les frais versés (prix du ou des articles et des frais de livraison) par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer à :
Créations Mae Vint 62 rue Brancion, 75015 Paris, France, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), et accompagnés d'une copie de la facture.
 
Les Créations Mae Vint se réservent le droit de refuser d'effectuer un remboursement ou un échange si la marchandise est retournée incomplète, abîmée ou salie rendant impossible la vente ultérieure de ce ou ces articles.
 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité


Nous nous engageons à apporter le plus grand soin pour la mise en œuvre du service offert au client et à la description de nos produits.Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation, les textes et illustrations des articles sur notre Site, et les articles commandés.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Propriété intellectuelle et protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vendons, ni ne commercialisons, ni ne louons ces données à des tiers. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à la rubrique « Votre compte » du Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous pouvez également nous contacter directement à l'adresse suivante contact@creations-mae-vint.fr pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société Créations Mae Vint. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).
 
Tous les textes, commentaires, images, logo et marque reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation à des fins privées. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l'accord formel de la société Créations Mae Vint.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à la relation commerciale entre vous et nous sera soumis à la compétence des juridictions françaises.


Article 11 : Identification

Ce Site est géré par les Créations Mae Vint
Yveline SPITALY
62 rue Brancion
75015
France.
Dispense d’immatriculation au RCS et au RM
N°SIREN : 389 862 178
TVA non applicable selon l’article 293B du CGI